La Chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes des Hauts-de-France est soumise à un renouvellement.

A cette fin, le Conseil régional des Hauts-de-France se réunira le vendredi 27 septembre 2024 de 14h30 à 17h00 pour élire les membres de la chambre disciplinaire de première instance en son siège, Centre Vauban, 199-201 rue Colbert, 59000 Lille.

SIÈGES A POURVOIR

Six membres titulaires (6) et six membres suppléants (6) sont à élire.

Collège interne : Collège des membres du conseil régional

    • Libéraux :

– 3 membres titulaires
– 3 membres suppléants

    • Salariés :

– 1 membre titulaire
– 1 membre suppléant

Collège externe : Collège des anciens membres titulaires et suppléants des conseils départementaux, interdépartementaux, régionaux et interrégionaux, à l’exclusion des conseillers nationaux en cours de mandat et renouvelables par moitié tous les trois ans :

    • Libéraux :

– 2 membres titulaires
– 2 membres suppléants

QUI PEUT VOTER ?

Les assesseurs de la chambre disciplinaire de première instance sont élus par les membres titulaires du Conseil régional, présents ayant voix délibérative à la séance du Conseil régional des Hauts-de-France du 27 septembre 2024 de 14h30 à 17h00.

Le vote par procuration n’est pas admis.

QUI PEUT SE PORTER CANDIDAT ?

Selon les collèges :

  • Collège interne : Les membres du conseil régional ;
  • Collège externe : Les anciens membres titulaires et suppléants des conseils départementaux, interdépartementaux, régionaux et interrégionaux, à l’exclusion des conseillers nationaux en cours de mandat.

LA DÉCLARATION DE CANDIDATURE

Chaque candidat indique dans sa déclaration de candidature, revêtue de la signature, les éléments suivants :

  • nom, prénom, date de naissance ;
  • mode d’exercice ;
  • adresse ;
  • titres ;
  • fonctions ordinales ou dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées, le cas échéant.

 

Il est également possible de rédiger à l’attention des électeurs une profession de foi (sans photographie) qui sera jointe à la liste des candidats. Celle-ci, rédigée en français sur une page qui ne peut dépasser le format de 210 x 297 mm en noir et blanc, ne peut être consacrée qu’à la présentation du candidat au nom duquel elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l’ordre, en application de l’article L.4321-14 du code de la santé publique.

Les déclarations de candidature doivent parvenir par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège du Conseil régional des Hauts-de-France, 199-201 rue Colbert, Centre Vauban, Entrée Douai, 59000 Lille, trente jours au moins avant le jour de l’élection. Il s’agit de la date ultime de réception, soit le mercredi 28 août 2024.

Elles peuvent également être déposées, dans le même délai, au siège du Conseil régional des Hauts-de-France, aux heures d’ouverture et jusqu’à 16 heures maximum le mercredi 28 août 2024, contre récépissé.

LA RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES

Est irrecevable, la déclaration de candidature qui :

  • Est formulée par un candidat qui a atteint l’âge de soixante et onze ans à la date de clôture de réception
    des déclarations de candidature ;
  • N’a pas été adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée au Conseil de l’ordre intéressé ;
  • N’a pas été adressée ou déposée au Conseil de l’ordre intéressé dans le délai imparti ;
  • Ne comporte pas toutes les mentions obligatoires ;
  • Comporte des informations erronées de nature à tromper l’électeur.

L’ÉLIGIBILITÉ DES CANDIDATS

Pour être éligible au mandat d’assesseur de chambre disciplinaire de première instance, il faut :

  • être inscrit au tableau d’un conseil départemental situé dans le ressort de la chambre ;
  • être inscrit à l’ordre depuis au moins trois ans ;
  • être à jour de sa cotisation ordinale ;
  • ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale ;
  • être de nationalité française ou ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne ou d’un autre pays partie à l’Espace économique européen.

LES RÈGLES D’ÉLECTION

L’élection est acquise à la majorité simple. Par conséquent, sont élus titulaires les candidats ayant obtenus le plus grand nombre de voix dans la limite des sièges à pourvoir, puis élus suppléants les candidats qui suivent dans l’ordre du nombre de voix obtenues. En cas d’égalité des voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.