L’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes (CROMK, CDOMK59 et CDOMK62) et l’URPS MK Nord-Pas-de-Calais participent au Comité de Suivi de l’Offre de soins de 1er recours (SROS) piloté par l’Agence Régionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais (ARS). Dans le cadre de son SROS, l’ARS a défini la cartographie des 54 zones en difficulté de 1er recours dont 10 qualifiées de fragiles (au sens de l’article L1434-7 du CSP) sur la base d’indicateurs liés à la démographie médicale et paramédicale, à l’âge des professionnels de santé et à la santé des populations.

Ce zonage pluri professionnel porte sur trois professions de santé (médecins généralistes, infirmiers libéraux et Masseurs Kinésithérapeutes libéraux).

Aujourd’hui, l’objectif est de favoriser le maintien des professionnels de santé de 1er recours dans ces bassins de vie et aussi de les rendre attractifs à de nouveaux professionnels en valorisant les dynamiques de coordination en place, celles à développer, afin d’offrir également à la population une prise en charge la plus globale possible.

Dès le deuxième trimestre 2013, une démarche action a été lancée par l’ARS et 4 bureaux d’étude ont été mandatés pour élaborer des enquêtes, réunions et/ou entretiens auprès des professionnels de santé de 1er recours des 4 premiers bassins de vie à étudier:

 Territoire 1: bassins de vie de Trélon et Fourmies.

 Territoire 2: bassins de vie d’Hucqueliers, Fauquembergues, Desvres, Montreuil et Fruges.

 Territoire 3: bassins de vie de Bertincourt et Bapaume.

 Territoire 4: bassins de vie d’Audruicq, Ardres, Bourbourg, Watten et Grande Synthe.

Cette démarche a consisté à aller au devant des professionnels de santé de 1er recours, afin de comprendre leur mode d’exercice, de valoriser les dynamiques existantes, voire d’envisager avec eux de nouvelles actions à mettre en place.

Il était indispensable que les Masseurs Kinésithérapeutes puissent participer à cette réflexion concernant la démographie et l’accès aux soins aux différents niveaux de réflexions (locales, départementales, régionales).

Dans ce contexte, une enquête a été réalisée par nos Instances auprès des 87 Masseurs Kinésithérapeutes recensés dans les 4 territoires cités.

Un questionnaire ainsi qu’un courrier d’accompagnement leur ont été adressés en mai 2013. En juin 2013, une relance par e-mail a été envoyée pour tous. Les Masseurs Kinésithérapeutes dont l’adresse mail était manquante ont été contactés par téléphone.

Le CROMK a reçu 15 retours par courrier et 8 téléphoniques ce qui représente un pourcentage de retour plutôt bon.

Ainsi, les professionnels élus par la profession ont contacté directement les Masseurs Kinésithérapeutes concernés afin de cerner au mieux leurs besoins, attentes et questions.

Vous trouverez, ci-dessous, le rapport de cette enquête menée par l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes et l’URPS MK Nord-Pas-de-Calais.

CROMK CDOMK URPS Rapport Démographie Février 2014

 

Conventionnement – Avis du Conseil d’Etat du 17/03/2014

Le Conseil d’Etat s’est prononcé le 17 mars en faveur de la demande en annulation des dispositions conventionnelles démographiques de  l’Avenant n°3 à la convention des Masseurs-Kinésithérapeutes, plus spécifiquement celles aménageant une régulation du conventionnement dans les zones sur-dotées.
La haute juridiction administrative a estimé que les partenaires conventionnels n’avaient pas compétence pour édicter un conventionnement sélectif. Seule la loi peut autoriser des négociations sur ce sujet, précise le Conseil d’État.
Les autres dispositions de l’avenant 3, notamment celles relatives aux aides financières pour les Masseurs Kinésithérapeutes exerçant en zones sous dotées ou très sous dotées, et la revalorisation de la lettre clé à 2,15 euros, restent applicables.

Les dispositions conventionnelles organisant une régulation du conventionnement en zones sur-dotées sont donc considérées comme nulles et non avenues.

Les demandes d’installation en zones sur-dotées sont dorénavant examinées comme des demandes de conventionnement classiques.

Cette disposition concerne également les masseurs-kinésithérapeutes pour lesquels la demande d’installation a été refusée en raison de l’application des règles relatives aux zones sur-dotées, qui peuvent s’ils le souhaitent renouveler leur demande.

Les dispositions incitatives applicables aux zones sous-denses (contrat incitatif) demeurent en vigueur.

 

Lire le compte rendu du Conseil D’Etat

Conventionnement – Avis du Conseil d’Etat – 17 mars 2014